Gestionnaire de fichiers

Formulaire pour un don de titres publics à Les Amis de Lac-Tremblant-Nord

Ce formulaire autorise le donateur à effectuer un transfert gratuit de titres publics à Les Amis de Lac-Tremblant-Nord. Il peut être rempli en quelques minutes et doit être envoyé à Valeurs mobilières Desjardins à l'adresse indiquée sur le formulaire. Le donateur recevra ensuite un reçu de don de bienfaisance pour la pleine valeur marchande des actions. Tout gain en capital non réalisé sur les actions ne sera pas imposé. Il peut s'agir d'une façon très efficace sur le plan fiscal de faire un don substantiel. Il est recommandé de demander conseil à un conseiller fiscal indépendant.

Comment faire un don de terrain

Cette section explique le Programme des dons écologiques du gouvernement fédéral. Ce programme est également suivi par les gouvernements provinciaux et offre des avantages fiscaux importants aux donateurs de terres.